Conditions d'adhésion et de remboursement

1. Objet de l'adhésion

L'adhésion à l'association L'Échiquier Libre confère la qualité de membre pour la saison sportive en cours (du 1er septembre au 31 août). Elle comprend la part cotisation club ainsi que la licence fédérale souscrite auprès de la Fédération Française des Échecs (FFE).

2. Rôle d'intermédiaire pour les licences FFE

Le club procède à la saisie de la licence auprès du portail FFE après encaissement complet du règlement et/ou validation des pièces justificatives. Une adhésion validée entraîne l'achat ferme de la licence auprès de la FFE.

3. Modalités relatives au dispositif Pass'Sport de l'État

Le Pass'Sport est une allocation de 50 € versée par l'État pour financer l'inscription sportive des jeunes éligibles. Lorsque le bénéficiaire saisit son code Pass'Sport lors de l'adhésion en ligne :

• La réduction de 50 € est immédiatement déduite du montant payé en ligne.
• Cette déduction est accordée sous réserve de validité du code lors du contrôle officiel opéré par le président sur Le Compte Asso du ministère des Sports.
• Si le code est invalide, erroné ou déjà consommé dans une autre structure sportive, le club prendra contact avec la famille. À défaut de régularisation ou de paiement du solde de 50 €, l'adhésion sera annulée et la part réglée (le cas échéant) remboursée intégralement, sans délivrance de licence FFE.

4. Modalités de remboursement et annulation

En cas de refus du code Pass'Sport ou d'annulation demandée avant l'émission de la licence FFE, l'éventuel reste à charge payé par la famille fait l'objet d'un remboursement intégral.

Conformément aux règles de la plateforme HelloAsso, si les fonds ont déjà fait l'objet d'un virement périodique sur le compte bancaire de l'association, le remboursement est alors effectué par virement bancaire ou chèque émis par l'association.

Une fois la licence FFE délivrée et enregistrée auprès de la fédération, l'adhésion est réputée ferme pour la saison et non remboursable.